Mentions légales

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2. Objet et champ d’application

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3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses contenus avec diligence, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. En particulier, il s’engage à s’abstenir de:

• Utiliser les contenus à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques, du code malveillant ou tout autre système susceptible d’endommager le site web, ses systèmes ou ceux de tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, à des comptes ou à des infrastructures associés au site web.
• Fournir des données fausses, inexactes ou appartenant à des tiers sans leur consentement dans les formulaires disponibles.
• Effectuer des actions entraînant une surcharge, une dégradation ou empêchant le bon fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, conception graphique, codes sources, structure de navigation, bases de données, marques, noms commerciaux et logos) sont la propriété de Seintec Systems S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

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5. Exclusion de responsabilité

Seintec Systems S.L. met tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes et à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions ni la validité permanente des contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis.

De même, elle décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices résultant d’interruptions, de suspensions ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté, de la présence de virus ou de programmes malveillants introduits par des tiers, ou encore de l’utilisation abusive par les utilisateurs des informations publiées. Les informations figurant sur le site web sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle sauf mention expresse.

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Le traitement des données personnelles collectées via ce site web est régi par la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques. L’utilisation des cookies et des technologies équivalentes est détaillée dans la politique relative aux cookies.

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10. Modifications des mentions légales

Seintec Systems S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et les contenus du site web, ainsi que les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication, il est donc recommandé de consulter régulièrement ces mentions.

11. Nullité partielle

Si une clause des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, cette déclaration ne porterait pas atteinte à la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige découlant de l’accès à ce site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément au droit applicable. En cas de litige avec des consommateurs, la juridiction compétente sera celle prévue par la loi en leur faveur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales vous pouvez écrire àinfo@seintec.net, appeler le+34 936 940 176 ou utiliser le formulaire disponible sur la page de contact.